Consent for determination of death by neurologic criteria in Canada: an analysis of legal and ethical authorities, and consensus-based working group recommendations.

This article addresses the following question: should physicians obtain consent from the patient (through an advance directive) or their surrogate decision-maker to perform the assessments, evaluations, or tests necessary to determine whether death has occurred according to neurologic criteria? While legal bodies have not yet provided a definitive answer, significant legal and ethical authority holds that clinicians are not required to obtain family consent before making a death determination by neurologic criteria. There is a near consensus among available professional guidelines, statutes, and court decisions. Moreover, prevailing practice does not require consent to test for brain death. While arguments for requiring consent have some validity, proponents cannot surmount weightier considerations against imposing a consent requirement. Nevertheless, even though clinicians and hospitals may not be legally required to obtain consent, they should still notify families about their intent to determine death by neurologic criteria and offer temporary reasonable accommodations when feasible. This article was developed with the legal/ethics working group of the project, A Brain-Based Definition of Death and Criteria for its Determination After Arrest of Circulation or Neurologic Function in Canada developed in collaboration with the Canadian Critical Care Society, Canadian Blood Services, and the Canadian Medical Association. The article is meant to provide support and context for this project and is not intended to specifically advise physicians on legal risk, which in any event is likely jurisdiction dependent because of provincial or territorial variation in the laws. The article first reviews and analyzes ethical and legal authorities. It then offers consensus-based recommendations regarding consent for determination of death by neurologic criteria in Canada. RéSUMé: Cet article répond à la question suivante : les médecins doivent-ils obtenir le consentement du patient (au moyen d’une directive médicale anticipée) ou de son mandataire spécial pour réaliser les examens, évaluations ou tests nécessaires pour déterminer si le décès est survenu selon des critères neurologiques? Bien que les organes juridiques n’aient pas encore fourni de réponse définitive, selon la jurisprudence et l’éthique, les cliniciens ne sont pas tenus d’obtenir le consentement de la famille avant de procéder à une détermination de décès selon des critères neurologiques. Il y a un quasi-consensus dans les lignes directrices professionnelles, les lois et les décisions judiciaires disponibles. De plus, la pratique courante n’exige pas le consentement pour procéder aux examens permettant de déterminer une mort cérébrale. Bien que les arguments en faveur de l’exigence d’un consentement aient une certaine validité, leurs défenseurs ne peuvent pas surmonter des considérations plus importantes contre l’imposition d’une exigence de consentement. Néanmoins, même si les cliniciens et les hôpitaux ne sont peut-être pas légalement tenus d’obtenir le consentement, ils devraient tout de même aviser les familles de leur intention de déterminer le décès selon des critères neurologiques et offrir des aménagements raisonnables temporaires lorsque cela est possible. Cet article a été mis au point en collaboration avec le groupe de travail sur les questions légales et éthiques du projet de Définition uniformisée de la mort cérébrale et de critères fondés sur des données probantes pour sa détermination au Canada et développé avec la Société canadienne de soins intensifs, la Société canadienne du sang et l’Association médicale canadienne. Cet article vise à étayer et fournir un contexte au projet et ne vise pas à conseiller spécifiquement les médecins sur le risque juridique qui, de toute façon, varie probablement en raison des différences légales provinciales et territoriales. L’article commence par passer en revue et analyser la jurisprudence et les considérations éthiques. Il propose ensuite des recommandations consensuelles concernant le consentement pour la détermination du décès selon des critères neurologiques au Canada.

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